Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-6, r. 10.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 36
Versions de la disposition
36. Le secrétaire rend disponible, pendant les heures normales de bureau de l’Ordre et pour la durée du scrutin, une assistance téléphonique pour les électeurs.
En vig.: 2019-01-24
36. Le secrétaire rend disponible, pendant les heures normales de bureau de l’Ordre et pour la durée du scrutin, une assistance téléphonique pour les électeurs.
